Comment se déroule l’enquête et quelles informations pouvez-vous obtenir ?

Le droit belge a retenu le principe du secret de l’enquête (information et instruction). Celui-ci trouve sa raison d’être dans la sauvegarde de deux intérêts majeurs : le respect de la présomption d’innocence et l’efficacité dans la conduite de l’enquête.

Révéler des éléments de l’enquête peut nuire à l’investigation en cours, en donnant des informations à des proches ou complices de la personne concernée par l’enquête. Ces derniers pourraient alors cacher des preuves, s’enfuir ou mieux s’organiser pour empêcher le magistrat de progresser. Ils pourraient encore vouloir se venger de quelqu’un qui aurait témoigné contre eux.

Il s’agit d’une règle d’ordre public reconnue comme légitime par la Cour européenne des droits de l’homme et qui se retrouve dans d’autres législations étrangères. Il existe par conséquent des règles juridiques strictes pour que vous puissiez obtenir des informations durant l’enquête menée en Belgique.

Les enquêtes menées dans le cadre d’attentats terroristes sont particulières et demandent souvent beaucoup de temps, en raison de la complexité des faits, de leur caractère international, du nombre d’auteurs et de victimes impliqués.

Le droit belge permet à toute victime d’une infraction de faire valoir ses droits durant l’enquête via une déclaration de personne lésée ou une constitution de partie civile.

Par ailleurs, afin de répondre aux interrogations légitimes que peuvent se poser les victimes et leurs proches, la Cellule nationale victimes du parquet fédéral essaie d’obtenir et de transmettre des informations sur l’état d’avancement des investigations. Elle peut par exemple organiser une session d’information à destination des personnes concernées ou les renseigner via les assistants de justice du service d’accueil des victimes.

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