Comment s’organise le rapatriement et qui prend les frais en charge?

Le SPF Affaires étrangères et l'Ambassade ou le Consulat belge peuvent vous fournir les informations nécessaires et vous aider pour le rapatriement du corps de la victime, des blessés et des effets personnels.

L’assistance consulaire vous assiste dans le suivi des différentes démarches utiles.

Le rapatriement est organisé et pris en charge soit par l’assurance complémentaire de la mutualité soit par l’assurance assistance voyage de la victime.

Dans certains cas, les autorités du pays où l’attentat a eu lieu prévoient la prise en charge de ces frais.

Enfin, subsidiairement après intervention des assurances et après reconnaissance de l’attentat terroriste par arrêté royal en Belgique, la Commission d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violences et sauveteurs occasionnels peut intervenir pour la prise en charge des frais de rapatriement et frais funéraires.

Le rapatriement n’est pas systématique, notamment si les soins peuvent être apportés par les services médicaux locaux. Lorsque vous êtes blessé, l’évacuation sanitaire vers un centre médical approprié (du pays d’origine ou du pays du séjour) peut ainsi être décidée si l’état de la victime le nécessite.  Cette décision d’évacuation sanitaire est prise sur avis médical.   

La charge financière du rapatriement

Il faut rappeler que le rapatriement aux frais de l'État n'est pas un droit. Il est fortement conseillé de souscrire un contrat d’assistance médicale avant tout départ à l’étranger. Toutefois, les personnes résidant à l'étranger qui ne disposent pas de ressources suffisantes peuvent, sous certaines conditions, demander leur rapatriement aux frais de l'État auprès du Consulat. Cette procédure nécessite l’accord du SPF Affaires étrangères.

La couverture « rapatriement »

Vous pouvez, pendant votre séjour, circuit ou voyage, bénéficier de la prise en charge intégrale de vos frais de rapatriement médical, du remboursement de vos frais médicaux, frais de recherches, sauvetage, de premier secours, etc., conformément aux garanties souscrites dans votre contrat d’assistance.

À défaut de contrat d’assistance distinct, pensez également à vérifier l’existence éventuelle d’une garantie d’assistance associée à l’un de vos autres contrats d’assurance (par exemple : automobile, hospitalisation, etc.), à vos cartes de crédit ou encore à des contrats souscrits par l’organisateur du séjour ou par votre employeur pour des déplacements professionnels.

L’annonce officielle du décès ainsi que la remise du défunt à la famille exigent que l’identité du défunt soit établie avec certitude. Selon les circonstances et notamment suite à des attentats terroristes, il arrive que les procédures d’identification prennent quelques jours.

Les techniques scientifiques d’identification supposent une aide de la famille afin de disposer d’éléments de comparaison et d’information (cheveu, salive, ADN, etc.). Il pourra ainsi vous être demandé de fournir des renseignements sur les particularités physiques de votre proche ou de confier des objets lui ayant appartenu aux fins de prélèvement.

Lorsqu’un ressortissant belge décède à l’étranger, l’Ambassade ou le Consulat, après en avoir été informé par les autorités locales, pourra prendre contact avec sa famille ou ses proches afin de savoir s’ils souhaitent que le défunt soit inhumé sur place ou que son corps ou ses cendres soient rapatriés en Belgique. Les autorités consulaires invitent également la famille à vérifier l’existence éventuelle d’un contrat d’assurance ou d’assistance prenant en charge les frais exposés, à défaut de quoi les frais (retour du corps du défunt ou inhumation) seront à la charge de la famille. En cas de non-intervention de l’assureur ou de l’assistance, il appartient également à la famille de mandater les pompes funèbres.

Si les funérailles du défunt sont organisées sur place et qu’aucun membre de la famille n’est présent pour y procéder, les formalités réglementaires sont effectuées par l'Ambassade de Belgique ou le Consulat (par exemple pour l’obtention d'un permis d'inhumer ou de crémation par l'officier d'état civil compétent).

Si le défunt est rapatrié en Belgique, vous devez accomplir toutes ces formalités auprès de la maison communale du dernier domicile connu de votre proche.

Il est à noter que dans le cadre d’un attentat terroriste à l’étranger qui implique le décès d’une victime belge, un dossier judiciaire est automatiquement ouvert par le parquet fédéral en Belgique. Dans ce cas, le corps du défunt ne vous sera pas immédiatement restitué. Il faut savoir qu'avant que le celui-ci ne vous soit rendu, il faut que :

• les examens médico-légaux aient été menés ;
• le parquet ou le magistrat instructeur ait délivré un permis d'inhumer.

Les frais funéraires sont pris en charge dans le cadre de certains contrats d’assurances. Toutefois, la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnel peut intervenir pour les frais funéraires (y compris, le cas échéant les frais de rapatriement du défunt) pour maximum 6 000 € par personne décédée. La Commission ne fera donc pas l’avance de ces frais et n’interviendra que si le statut d’acte terroriste est reconnu aux faits par arrêté royal en Belgique et à après intervention des assurances.

Le dernier hommage

Tous les proches qui en manifestent le souhait ont le droit de rendre un dernier hommage au défunt, et ce, en principe, tant avant qu’après l’autopsie. Afin de ne pas les écarter du processus de deuil, ce droit s’applique également aux mineurs d'âge.

C’est aux proches de décider s'ils souhaitent rendre un dernier hommage au défunt. Les intervenants ne peuvent pas décider à la place des proches. Il appartient toutefois aux intervenants d’informer les proches de l'état du corps sans peser sur leur décision. Des mesures pourront être prises dans la mesure du possible pour rendre la présentation du corps du défunt moins traumatisante. Le magistrat en charge du dossier veille à ce que cet hommage se déroule dans les meilleures conditions possibles pour les proches.

L’assistance consulaire peut :

• accueillir les personnes concernées ;
• suivre les différentes démarches utiles en vue du rapatriement.

Le rapatriement est organisé et pris en charge  soit par l’assurance complémentaire de la mutualité, soit par l’assurance voyage de la victime si cette couverture est prévue et selon les conditions des contrats. Dans certains cas, les autorités du pays où l’attentat a eu lieu prévoient la prise en charge de ces frais.

L’assureur prend en charge le rapatriement des bagages du défunt si cela est prévu aux conditions du contrat d’assistance.

Le Consulat adresse au SPF Affaires étrangères, par la valise diplomatique, les « valeurs du défunt » (bijoux, numéraires, documents bancaires, objets de valeur, etc.) pour une remise aux ayants droit. Pour ce faire, il travaille souvent en collaboration avec le Disaster Victim Identification team (DVI) de la police fédérale, un intervenant de l’assistance policière aux victimes et la cellule victimes du parquet fédéral.

Les passeports, cartes d’identité, permis de conduire qui sont la propriété de l’État sont directement envoyés par le Consulat aux autorités émettrices.

Tous les services opèrent en étroite collaboration pour restituer les effets personnels aux proches de manière respectueuse. Si un fonctionnaire de l’assistance policière aux victimes ou un assistant de justice est déjà en contact avec la famille concernée, il peut jouer un rôle important à cet égard.

Si votre proche était résident dans le pays où il est décédé, la gestion de ses biens personnels (déménagement, vente d’un véhicule, etc.) revient toutefois à la famille.